L’obligation de prévention des RPS

souci2012 «Une nette orientation du droit social français s’inscrit dans l’affirmation d’une obligation de prévention (de résultat) des risques physiques et psychiques liés au travail.» *

Troubles de la concentration, du sommeil, dépression… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés aux risques psychosociaux. Le phénomène n’épargne aucun secteur d’activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir.

Le relais, par le management, d’une exigence croissante de résultat explique, sans doute, certaines situations de « burn out » (voire de harcèlement moral) et, mieux informées, les victimes hésitent moins à consulter médecins et avocats ; ainsi, les DRH sont-ils conduits à adopter une vraie politique de prévention des RPS, parfois en liaison avec le risk manager de l’entreprise, s’il en existe un. ( *Informations issues du site larevue.ssd.com , revue du cabinet d’avocats Squire Sanders)

Le constat d’un niveau de stress dommageable (en liaison avec une situation de travail) engage potentiellement la responsabilité civile de l’entreprise et permet, par ailleurs, à la victime de prendre acte de la rupture de son contrat de travail si elle le souhaite (par exemple, Cass. soc. 3 février 2010 n°08-440.19), technique juridique qu’elle pourra à-fortiori utiliser si une lésion psychique a permis de retenir la qualification d’accident du travail, car l’accident démontre souvent, par lui-même, le non-respect de l’obligation de prévention (Cass. soc. 12 janvier 2011 n°09-70.838,

*Informations issues du site larevue.ssd.com , revue du cabinet d’avocats Squire Sanders).

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QUE SONT LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ? 

Les risques psychosociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de « stress », qui n’est en fait qu’une manifestation de ce risque en entreprise. Ils recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. On les appelle « psychosociaux » car ils sont à l’interface de l’individu ( le « psycho ») et de sa situation de travail

De l’avis des responsables de sécurité en entreprise, les TMS (51 % des répondants), le stress (30 %) et les comportements addictifs (alcool, tabac, drogue et médicaments, 30 %) sont les thèmes prioritaires à traiter parmi les risques psychosociaux en entreprise (1). Des résultats qui pèsent leur poids, car cette étude, réalisée par le cabinet conseil Andéléa Consulting pour Comundi, donne la parole à des spécialistes de la prévention (Enquête réalisée par mail entre les 10 et 30 avril 2008 auprès de 130 responsables et animateurs de sécurité, à 80 % dans le secteur privé, (source L’express, http://www.pourseformer.fr)

Les risques psychosociaux doivent être gérés au même titre que les autres risques professionnels. Comme l’impose la réglementation, il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures adaptées et de donner la priorité aux mesures susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible.

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